Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Porte 7.com (ci-après le Site).
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Porte 7 met tout en œuvre pour garantir l'accessibilité du Site, mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, malveillante ou contraire aux bonnes mœurs est interdite.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, code) sont la propriété exclusive de Porte 7 ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Porte 7 décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
6. Modification des CGU
Porte 7 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.